Réforme de la PAC : les dix nœuds qu’il reste à défaire à Bruxelles

Les négociations entrent dans une nouvelle phase, à un peu plus de deux mois de la fin de la présidence portugaise du Conseil de l’UE. Le plus dur est fait sur le nouveau modèle de mise en œuvre. Mais la présidence a fait le choix de garder pour la fin de son mandat le sujet le plus sensible, à savoir l’architecture verte. Quelques pistes de compromis ont été trouvées sous présidence allemande, en décembre dernier… Mais la liste des points à trancher reste longue.
16 avril 2021 à 7h00
Agro

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Le ministère de l’Agriculture a transmis aux parties prenantes depuis la mi-mars deux jeux de propositions sur ce que pourrait être le plan stratégique national français. L’un concerne le premier pilier, l’autre le second. Alors que les parties prenantes attendent de pied ferme des arbitrages, Contexte fait le point sur ce qui, dans les projets sur la table, dépend ou non du résultat des trilogues en cours à Bruxelles.

Second pilier de la PAC : les premières propositions a minima de l’État

Contexte publie les premières propositions transmises par le ministère de l’Agriculture aux parties prenantes sur l’utilisation du Feader, ce fonds qui finance les mesures du second pilier de la PAC. Elles concernent les aides à la conversion au bio, les indemnités compensatoires de handicaps (ICHN) et les mesures agroenvironnementales (Maec). Le maître-mot en est « stabilité ».

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Le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM) a été un temps éclipsé par les débats sur l’architecture verte ou le nouveau modèle de performance. Il fait maintenant l’objet d’un bras de fer entre le Parlement d’un côté, le Conseil et la Commission de l’autre, sur la question de la gestion de crise.

Les négociations sur la future PAC franchissent (enfin) un cap symbolique

Le « super trilogue » du 26 mars sur les trois textes de la PAC a finalement tenu promesse. Conseil et Parlement se sont accordés sur l’un des points les plus sensibles de la réforme : le nouveau modèle de mise en œuvre. De quoi aborder plus sereinement la suite des discussions.

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