La loi Egalim est claire : hors biocontrôle, l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité de riverains (bâtiments, parcs, jardins…) est « subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux » (article 83). Celles-ci seront formalisées dans des chartes d’engagements départementales concertées, qui doivent entrer en vigueur au 1 er janvier 2020.
Du flou, toujours du flou
Mais la fin du mois de novembre approche. Et le décret précisant le contenu de ces chartes, tout comme l’arrêté fournissant…