C’est une vacance qui en dit long sur le dilemme posé par ce texte à la majorité. À quelques semaines de l’examen de la proposition de loi sénatoriale « contraintes » à l’Assemblée, Ensemble pour la république (EPR) n’a toujours pas trouvé son chef de file pour la commission des Affaires économiques. Stéphane Travert, qui fut ministre de l’Agriculture sous le premier quinquennat Macron, confirme avoir refusé le poste pour garder sa liberté de ton et d’action. Deux autres spécialistes…
Un parcours express, malgré une censure du gouvernement
1ᵉʳ novembre 2024 : dépôt de la proposition de loi « entraves » par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC)4 décembre : adoption du texte en commission des Affaires économiques, juste avant le renversement du gouvernement par les députés
27 janvier 2025 : adoption du texte en séance publique au Sénat
6 mai : début de l’examen en commission du Développement durable de l’Assemblée
13 mai : début de l’examen en commission des Affaires économiques
26-28 mai : discussion en séance publique