PAC : les ponts que la Commission prévoit entre les deux programmations

En l’absence de cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, la Commission règle enfin en deux textes les modalités de la transition entre la PAC actuelle et la future programmation, toujours largement en débat. Contexte analyse les dix principaux articles du texte de 39 pages, qui fera débat.
18 novembre 2019 à 7h00
Agro
Pont ferroviaire de Mauzac — Père Igor/ Wikipedia

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PAC : les Etats et le Parlement gardent le cap de la Commission sur les mesures de transition

Les deux institutions ont chacune avancé de leur côté. Le Conseil a adopté son mandat de négociation le 6 avril tandis qu’au Parlement, la rapporteure du texte a élaboré des amendements de compromis qui seront discutés en commission Agriculture le 15 avril. Pas question pour le moment d’une « mini-réforme de la PAC », comme certains ont pu l’évoquer. Plus intrusif que le Parlement, le Conseil revendique surtout un peu plus d’autonomie pour les États.

Comment les Régions défendent leur rôle dans la gestion de la PAC

Depuis 2014, les Régions françaises sont des acteurs de premier plan du second pilier de la PAC. Autorités de gestion, elles ont un contact direct avec la Commission européenne. La proposition de réforme pour la PAC post-2020 vient chambouler un dispositif perfectible mais dans lequel elles avaient une place stratégique.

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