Le projet de loi modifie l’article L253-8 du code rural, consacré à l’interdiction des néonicotinoïdes.
Dans sa forme actuelle, l’article offre la possibilité de déroger à l'interdiction de l'utilisation de ces produits… mais jusqu’au 1 er juillet 2020 seulement.
Le nouveau texte donne de nouveau la possibilité d'accorder des dérogations à l’interdiction de ces produits jusqu’au 1 er juillet 2023. Uniquement pour les semences traitées, toutefois.
Pas de dérogation sans l’accord des deux ministères
Les dérogations sont autorisées au titre…
