Documents - Les compromis approuvés en trilogue sur la réforme de la PAC

Les colégislateurs ont conclu politiquement la réforme de la PAC en trilogue le 25 juin à 15h30. Contexte publie les textes issus de cet ultime round de négociations. Ils doivent encore être validés par le Conseil des ministres de l’Agriculture qui se déroulera à Luxembourg les 28 et 29 juin. Un travail de mise en forme technique – ce ne sont pour le moment que des orientations politiques – commencera dès l’issue du Conseil.

25 juin 2021 à 16h00

Agro

par Sophie Dupuy, Valérie Noël

Les conclusions sur le règlement sur les plans stratégiques

Les conclusions sur le règlement relatif à l’organisation commune des marchés

Les minutes du trilogue

La déclaration relative à l’article 188 bis

La déclaration sur le sucre

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