Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte

Le texte qui réformera les outils de gestion des risques climatiques en agriculture doit être présenté en Conseil des ministres le 1ᵉʳ décembre. Contexte s’est procuré l’une des dernières versions soumises aux parties prenantes. Fort de ses neuf articles, le texte pose les grands principes, mais laisse pas mal de zones d’ombre.
16 novembre 2021 à 16h00 · mis à jour le 17 novembre 2021 à 8h28
Agro
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Contexte

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