Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Réforme de la loi de 1986 sur la liberté de communication, création d'un nouveau régulateur issu de la fusion Hadopi-CSA, transposition des directives SMA et droit d'auteur, renforcement de la lutte contre le piratage, refonte de l’audiovisuel public… le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique devait ratisser large. Attendu de longue date, le texte a été présenté en conseil des ministres en décembre 2019. Mais la crise a interrompu son parcours après l'examen en commission à l'Assemblée. Le texte a du coup été éclaté. Une partie est passée par ordonnance, une autre via une petite loi resserrée, reprenant les dispositions sur la lutte contre le piratage et la création de l’Arcom, le tout en 2021. La refonte de la chronologie des médias, contrepartie de la contribution des plateformes à la création française, a été bouclée en janvier 2022. Photo d'en-tête : Ann Kathrin Bopp / Unsplash