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Budget 2025

FR Les ajustements du gouvernement sur la fiscalité des véhicules

Alors que le projet

FR Document Contexte - Comment le gouvernement veut renforcer le malus écologique dans le projet de loi de finances

Amendement n° I-2094 après l'article 31

Le présent amendement a pour objet d’étendre la latitude donnée aux régions pour fixer les tarifs de la taxe régionale …

Amendement n° I-1985 après l'article 31

Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute c…

Amendement n° I-1730 après l'article 31

Amendement permettant de relever le plafond des cartes grises__NL__Après avoir été la seule catégorie de collectivités …

Amendement n° I-2089 sur l'article 8

Le présent amendement a pour objet de rectifier l’un des barèmes de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (di…

Amendement n° I-2109 après l'article 32

1) Compensation du transfert du réseau routier à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)__NL__Le présent amendemen…

Amendement n° I-2086 sur l'article 8

Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la limitation du bénéfice de l’abattement de malus…

legifrance.gouv.fr

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1) - Légifrance

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures ...

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