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Ferroviaire

UE·FR Le régulateur consulte sur les dérogations à l’attribution concurrentielle de services conventionnés de train de voyageurs

L’Autorité de régulation des

Consultation publique portant sur les dérogations à l’attribution concurrentielle de services conventionnés de voyageurs prévues par le règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 (le « réglement OSP ») - ART

L’Autorité de régulation des transports lance, ce vendredi 20 octobre 2023, une consultation publique portant sur les dérogations à l’attribution […]

eur-lex.europa.eu

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2338&from=ET

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