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Transports publics

FR Le décret fixant la rémunération versée à la SGP par IDFM pour l’usage du réseau du Grand Paris est paru au Journal officiel

Le décret paru le

FR Pourquoi une baisse de la redevance due par Île-de-France Mobilités ne compromettrait pas le budget de la Société du Grand Paris

legifrance.gouv.fr

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1) - Légifrance

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

legifrance.gouv.fr

Décret n° 2024-741 du 6 juillet 2024 relatif à la rémunération de la Société des grands projets en application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Légifrance

Décret n° 2024-741 du 6 juillet 2024 relatif à la rémunération de la Société des grands projets en application ...

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