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Budget

FR Crédits en plus pour le régulateur, rétrofit, vélo : les quelques ajouts de la commission du Développement durable à la seconde partie du budget 2024

Tous les amendements en

FR En commission du Développement durable, les députés demandent des investissements supplémentaires pour le ferroviaire dès 2024

Amendement n° II-CD145 après l'article 52

Le présent amendement propose la remise d'un rapport de la part du Gouvernement sur le maillage des lignes ferroviaires…

Amendement n° II-CD156 sur l'état b (article 35)

Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique …

Amendement n° II-CD209 après l'article 52

Lors de la remise des conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures le 24 février dernier, la Première minis…

Amendement n° II-CD51 sur l'état b (article 35)

Par cet amendement d'appel, nous demandons à élargir les aides à l’achat pour les vélos électriques et vélos mécaniques…

Amendement n° II-CD215 sur l'article 40

Le présent amendement est issu d'une recommandation du rapport d'évaluation de la loi du 2 juin 2018 pour un nouveau pa…

Amendement n° II-CD216 sur l'état b (article 35)

Le présent amendement porte la dotation budgétaire de l'Autorité de régulation des transports (ART) à 16 millions d’eur…

Amendement n° II-CD73 sur l'état b (article 35)

Amendement de repli.__NL__Dans le cadre de la planification écologique, l’objectif national tend à la réduction des émi…

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