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Document - Un arrêté en cours de finalisation pour favoriser l’installation de 72 000 points de recharge supplémentaires pour les voitures et poids lourds
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Enquêtes de la Cour des comptes - Commission des finances de l'Assemblée nationale.
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Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Légifrance
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif ...
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Notice Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
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