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Back Market alerte Bercy sur les fraudes à la collecte de la TVA
Questions France Tva e-commerce
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taxation-customs.ec.europa.eu
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
La consultation préalable du comité de la TVA n'est pas obligatoire pour toutes les dispositions facultatives de la directive TVA. En revanche, les États membres peuvent, dans certains cas, être tenus d'informer le comité de la TVA après l'adoption de la législation nationale
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