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Le nombre de patients ayant bénéficié de l’accès précoce a fortement progressé, selon l’Assurance maladie et la HAS
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Le CEPS peut désormais décider de hausses de prix dans les « situations d’urgence particulière »
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Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Légifrance
Arrêté du 26 janvier 2024 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques ...
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques - Légifrance
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques - Légifrance
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation ...
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Article 62 - LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1) - Légifrance
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Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux - Légifrance
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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