santé

PLFSS 2024

FR Les amendements sénatoriaux que le gouvernement a ignorés dans son texte post-49.3

Sans surprise, les quelque
FR La deuxième partie du texte adoptée, juste avant un nouveau 49.3 sur la troisième partie
Brève Santé du 27 nov. 2023
PLFSS 2024
Amendement n° 417 sur l'article 20
Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites au Sénat précisant dans la loi quels professionnels de san…
déposé par Mme Rist, rapporteure au nom de la commission au fond (Affaires sociales), le 22.11.2023
PLFSS 2024
Amendement n° 424 sur l'article 23
Cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendant trois ans à compte…
déposé par Mme Rist, rapporteure au nom de la commission au fond (Affaires sociales), le 22.11.2023
PLFSS 2024
Amendement n° 607 sur l'article 20
Le présent amendement vise à rétablir la disposition de l’article 20 supprimée par le Sénat et qui permet de prévoir la…
déposé par le Gouvernement, le 24.11.2023
PLFSS 2024
Amendement n° 430 sur l'article 25
Cet amendement vise à supprimer la disposition adoptée au Sénat restreignant les dispositions de l’article 25 aux patie…
déposé par Mme Rist, rapporteure au nom de la commission au fond (Affaires sociales), le 22.11.2023
PLFSS 2024
Amendement n° 598 sur l'article 36
Cet amendement propose de préciser les modalités de publication de la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique maj…
déposé par le Gouvernement, le 23.11.2023
PLFSS 2024
Amendement n° 464 sur l'article 43
Cet article vise à rétablir l’article 43 dans sa rédaction issue de l’examen à l’Assemblée nationale. Cet article oblig…
déposé par Mme Rist, rapporteure au nom de la commission au fond (Affaires sociales), le 22.11.2023
PLFSS 2024
Amendement n° 465 proposant la suppression de l'article 43 bis a
Il est proposé de supprimer cet article introduit par le Sénat qui prévoit une « une clause de retour devant le Parleme…
déposé par Mme Rist, rapporteure au nom de la commission au fond (Affaires sociales), le 22.11.2023
assemblee-nationale.fr
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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