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FR Info Contexte - L’avant-projet de loi simplification assouplit l’importation de substances d’origine humaine

L’article 23 du texte

Artificialisation des sols : l'offensive contrariée de Bruno Le Maire

Le ministre de l'Economie souhaite que tous les projets industriels soient exclus du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Sa tentative d'inclure une disposition en ce sens dans la future loi de simplification n'a toutefois pas abouti.

legifrance.gouv.fr

Article L1245-5-1 - Code de la santé publique - Légifrance

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