briefingsanté

PLFSS 2024

FR Côté médicaments, des amendements « en arrière toute » sur la clause de sauvegarde et l’accès précoce

Des députés Les Républicains

Illustration de l'article PLFSS 2024 : deux documents pointent les hésitations du gouvernement jusque dans la dernière ligne droite

PLFSS 2024 : deux documents pointent les hésitations du gouvernement jusque dans la dernière ligne droite

FR Le dispositif dérogatoire pour les traitements en fin d’accès précoce fait l’unanimité contre lui

Amendement n° AS644 sur l'article 11

L’article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une révision du périmètre de calc…

Amendement n° AS1742 sur l'article 11

Si la modification envisagée du calcul de la Clause de sauvegarde a pour objectif louable sa simplification, il est ind…

Amendement n° AS2161 sur l'article 35

L’article 35 propose la création d’une nouvelle prise en charge dérogatoire pour certains médicaments se trouvant trans…

Amendement n° AS105 sur l'article 11

Introduite en 1999 dans la loi de financement de la Sécurité sociale, la clause de sauvegarde est une contribution coll…

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Santé ?

PLFSS Établissements de santé Médicament Négociations conventionnelles Paquet pharmaceutique Plan innovation santé 2030 Règlement Soho Gouvernance européenne de la santé Soins de ville