FR
La composition du bureau de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants est dévoilée
amendement du gouvernement déposé par le groupe communiste
amendement du gouvernement déposé par le groupe communiste
Compte rendu IA
Audition de Transparency International : MM. Patrick Lefas, président, et Kévin Gernier, responsable plaidoyer
europe-en-france.gouv.fr
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts éligibles n’est pas prédéfinie et tous les types de coûts peuvent être pris en considération pour l’octroi d’une aide de minimis . La liste recense les aides de minimis accordées au niveau national pour l'année 2019.
usaspending.gov
USAspending.gov
Découvrez le média de référence des affaires publiques