Compte rendu IA
Simplification de la vie économique : Projet de loi de simplification de la vie économique (suite)
senat.fr
Aperçu de l'amendement
Amendement
cpme.fr
#CPME Suppression du test PME : incompréhensible et inadmissible !
Alors que le gouvernement prétend vouloir simplifier la vie des entreprises, les députés ont, en commission, supprimé le « test PME » du projet de loi simplification. Une décision inexplicable et contre-productive.
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