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FR Les députés planchent sur le fonctionnement des conseils municipaux

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FR Des députés suggèrent de redéfinir la notion de conflit d’intérêts pour un élu local
Brève Pouvoirs du 21 déc. 2023
PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL132 avant l'article 1er
Cet article renforce la fréquence minimale de réunion du conseil municipal, qui passe de quatre à six réunions par an. …
déposé par M. Zgainski, rapporteur au nom de la commission au fond (Lois), le 09.01.2024
PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL100 après l'article 7
Le présent amendement a pour but de rendre obligatoire l’enregistrement et la diffusion par des moyens de communication…
déposé par Mme Violette Spillebout (RENAIS), le 06.01.2024
PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL137 sur l'article 2
Cet amendement entend fixer à cinq jours au lieu de trois le délai de convocation des conseils municipaux dans les comm…
déposé par M. David Valence (RENAIS), le 09.01.2024
PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL22 sur l'article 1er
Ces deux alinéas ont pour objet de permettre à un conseil municipal d’atteindre le quorum dès lors qu’au moins un tiers…
déposé par M. Ian Boucard (LR), le 02.01.2024
PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL84 sur l'article 2
Cet amendement entend fixer à cinq jours au lieu de trois le délai de convocation des conseils municipaux dans les comm…
déposé par M. David Valence (RENAIS), le 06.01.2024
PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement n° CL27 proposant la suppression de l'article 6
Cet article a pour objet d’imposer aux communes de plus de 3 500 habitants de désigner un questeur n’appartenant pas à …
déposé par M. Ian Boucard (LR), le 03.01.2024
PPL Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Examen en commission en première lecture à l'Assemblée nationale
Texte déposé à l'Assemblée nationale n°1964

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