
Décentralisation : le rapport Woerth ouvre un long chemin législatif
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Un rapport chiffre le coût du millefeuille administratif à au moins 7,5 milliards d’euros par an
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Statut de l’élu : le gouvernement privilégie un projet de loi ad hoc
senat.fr
Statut de l'élu local - Sénat
proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
senat.fr
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