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La Commission européenne peine à rassurer sur l’impact agricole et environnemental de l’accord commercial avec le Mercosur
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Enquête
Plumées par le budget, les start-up se sont activées comme jamais
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Au Parlement, le vote sur le règlement déforestation ébranle le cordon sanitaire
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Comment la France accorde ses violons sur la régulation des plateformes
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Enquête
De Paris à Bruxelles, la croisade express des e-commerçants européens contre les plateformes chinoises
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Les questions auxquelles le Digital Fairness Act, voulu par la Commission, devra répondre
Audition des commissaires : ce qu’il faut retenir de la performance de Kaja Kallas
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PLFSS : la commission des Affaires sociales s’émancipe
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L’audition de Teresa Ribera vire au règlement de comptes
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La nouvelle Commission bloquée par les tensions au Parlement européen
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Comment la France accorde ses violons sur la régulation des plateformes
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Au Parlement, le vote sur le règlement déforestation ébranle le cordon sanitaire
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À quoi pourrait ressembler la commission mixte paritaire sur le PLF 2025 ?
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Info Contexte – La Commission se penche sur la fraude douanière des e-commerçants chinois
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Sobriété : Christophe Béchu et Bruno Le Maire s’affrontent autour de la campagne de l’Ademe
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La SNCF présente des résultats semestriels « satisfaisants » et devrait tenir l’objectif de l’équilibre financier fin 2024 pour SNCF Réseau
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La création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime actée au JO
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Des nominations dans les instances liées à l’environnement
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Hélène Peskine à la barre du réseau territorial du Cerema
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La commission mixte paritaire se réunira le 27 novembre à 14 h
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Les sénateurs Daniel Gremillet (LR) et Anne-Catherine Loisier (Union centriste) rendront leur rapport sur Égalim le 20 novembre
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Mathilde Hignet (LFI) remplace Aurélie Trouvé pour être rapporteure d’une mission sur Égalim 2
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La mission d’évaluation de la loi Égalim 2 se poursuit à l’Assemblée nationale
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Les capitales en faveur d’un nouveau tour de vis pour le secteur de la santé
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Les eurodéputés votent pour augmenter l’enveloppe consacrée à la santé de 110 millions d’euros dans le budget européen pour 2025
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Régime sec pour le programme EU4Health
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Une franchise pourrait être mise en œuvre sur les dispositifs médicaux
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Les produits de santé contribueront à hauteur de 1,2 milliard d’euros aux économies
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Infographie - Sept mois plus tard, le dialogue stratégique recommande une réinvention des paiements directs et le maintien de plusieurs objectifs environnementaux
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La Commission européenne propose d’assouplir temporairement l’utilisation du Feader pour mieux répondre aux aléas climatiques
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À l’Assemblée nationale, le cadre applicable au versement mobilité reste inchangé, mais le gouvernement propose de poursuivre le travail
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Face à des « objectifs irréalistes », la Cour des comptes européenne exhorte la Commission à revoir sa stratégie en matière d’hydrogène
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Mise à disposition des routes au profit des Régions : trois collectivités, trois tempos
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Marché de l’électricité : le nombre d’heures à prix négatif atteint un nouveau record au second trimestre 2024
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La Cour des comptes en remet une couche sur l’intérim médical
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L’extrême droite en tête des élections législatives en Autriche
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Le gouvernement négocie pour faire adopter son projet de loi de fin de gestion sans 49.3
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Le rapporteur général du budget au Sénat se contente de proposer quelques modifications à la copie du gouvernement
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Le régulateur se dit prêt à réinterroger certains mécanismes de soutien aux ENR pour faire face aux épisodes de prix négatifs
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RTE appelle à généraliser le complément de rémunération plutôt que l’obligation d’achat pour les renouvelables
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Le gouvernement compte revoir le régime d’obligation d’achat
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Luc Rémont s’interroge sur la pertinence de raccorder des parcs solaires sous obligation d’achat
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À deux semaines de la reprise des relations commerciales, les producteurs de lait en position de force
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Le Conseil d’État rejette le recours de l’association Énergies renouvelables pour tous sur les objectifs de développement des ENR
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Plus d’un milliard d’euros de transferts aux complémentaires via la hausse du ticket modérateur
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Les députés bloquent la hausse du ticket modérateur
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Geneviève Darrieussecq : « Je travaille à réduire l’impact » de la hausse du ticket modérateur
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Les solutions de rechange de la commission des Affaires sociales du Sénat à la hausse du ticket modérateur
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La ministre de la Santé envisage bien de réduire la prise en charge des consultations
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La première ébauche très générale du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à tout faire
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Document - Le premier round du code de bonnes pratiques prévu du 18 au 21 novembre
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Document - La première réunion « droit d’auteur » du code de bonnes pratiques prévue le 21 novembre
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Top départ pour le code de bonnes pratiques sur l’IA et le droit d’auteur
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Documents - Les contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028
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Le Sénat propose au gouvernement d’établir des COM sur trois ans
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L’Assemblée lâche les COM
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La FHF s’inquiète d’un « Ondam hospitalier » prévu à 3,1 %
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Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lance une étude sur le statut de l’œuvre sonore
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La mission d’évaluation de l’Igac consacrée au fonds de soutien aux auteurs de podcasts est en cours
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Le montant M ne dépassera pas 1,6 milliard d’euros
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Le gouvernement lâche un peu de lest sur la régulation du médicament
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Document - L’article 10 du PLFSS devrait bien prévoir la suppression des exonérations de charges patronales pour les navires de commerce
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La commission mixte paritaire se réunira le 27 novembre à 14 h
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Philippe de Bruyn devient directeur de projet pour la modernisation des ministères sociaux
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Aligning the Global Plastics Treaty with <1.5oC
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New draft proposal-2024_EU+enforcement+of+iprs.docx
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OpinionWay pour Apprentis d'Auteuil - Baromètre de l'éducation 2024 - 22 juillet 2024
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WTT_CO2e_LNG_Imports_TE_v2
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Questions Commission Code pratiques IA - Cont3xte - Obsidian v1.7.6
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Questions Commission Code pratiques IA - Cont3xte - Obsidian v1.7.6
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Fonds d'intervention régional - Rapport d’activité 2022
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WTT_CO2e_LNG_Imports_TE_v2
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Aligning the Global Plastics Treaty with <1.5oC
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New draft proposal-2024_EU+enforcement+of+iprs.docx
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OpinionWay pour Apprentis d'Auteuil - Baromètre de l'éducation 2024 - 22 juillet 2024
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WTT_CO2e_LNG_Imports_TE_v2
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Questions Commission Code pratiques IA - Cont3xte - Obsidian v1.7.6
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Questions Commission Code pratiques IA - Cont3xte - Obsidian v1.7.6
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Fonds d'intervention régional - Rapport d’activité 2022
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WTT_CO2e_LNG_Imports_TE_v2
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Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine - Légifrance
Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
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Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public - Légifrance
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Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme - Légifrance
Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre ...
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https://www.linkedin.com/in/axel-stoll-6648721a/?originalSubdomain=fr
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Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine - Légifrance
Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
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X-Mines puis Lion. Du Ministère de l'Ecologie à la startup WeMaintain, je travaille mon… · Experience: WeMaintain · Education: Ecole polytechnique · Location: France · 500+ connections on LinkedIn. View Romain B.’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.
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Appel aux candidatures du 28 février 2024 pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale | Arcom
L'Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
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Consommation responsable : une campagne en faveur de la sobriété matérielle | Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine
L'ADEME et le ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques lancent un nouveau volet de la campagne de mobilisation « Posons-nous les bonnes questions avant d’acheter ». Cette campagne, dont les spots TV seront diffusés à partir du 14 novembre jusqu’au 4 décembre, débute sur les réseaux sociaux dès le 7 novembre.
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Nouvelle campagne de communication – ADEME
Découvrez la nouvelle campagne de communication d'ADEME et du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires pour une consommation plus responsable.
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Baromètre de l’éducation Apprentis d’Auteuil 2024. La mobilité, un frein à l’insertion
Apprentis d’Auteuil dévoile la 5e édition de son baromètre annuel consacré à l’éducation. Cette année, l’enquête, réalisée par OpinionWay auprès de 2000 jeunes, est consacrée aux questions de mobilité qui représentent un frein majeur à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et notamment des plus précaires.
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 portant publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021 (1) - Légifrance
Décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 portant publication de la Convention portant création de l'Organisation ...
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Gwendal Le Mentec - France Assureurs | LinkedIn
Experience: France Assureurs · Education: Enass · Location: France · 500+ connections on LinkedIn. View Gwendal Le Mentec’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.
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legifrance.gouv.fr
Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques - Légifrance
Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres ...
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Helene Peskine - Cerema | LinkedIn
Stratégies territoriales et politiques publiques pour le logement, l'urbanisme, les… · Experience: Cerema · Education: Ecole Polytechnique Executive Education · Location: Greater Paris Metropolitan Region · 500+ connections on LinkedIn. View Helene Peskine’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.
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Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Légifrance
Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise ...
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eur-lex.europa.eu
ec.europa.eu
EU annual budget 2025: pursuing our political priorities and addressing crises
The Commission welcomes today's agreement between the European Parliament and the European Council on the annual EU budget 2025.
ec.europa.eu
Questions and Answers - Agreement on the EU Annual Budget 2025
What are the priorities of the annual budget for 2025? How is the Mid-Term Revision of the MFF reflected in the annual budget for 2025?
The budget 2025 directs funds to where they can make the greates
videos.senat.fr
Séance publique du 18 novembre 2024 (après-midi)
18 novembre 2024
igas.gouv.fr
Le financement des actions de prévention primaire des établissements de santé | Igas
La prévention a un impact majeur sur la réduction de la mortalité et de la morbidité évitables, compte tenu de l’incidence des facteurs liés au comportement sur la santé.
ec.europa.eu
Commission takes further steps to help Member States recover from climate disasters
Today, the European Commission is taking further steps to support Member States affected by unprecedented climate-related disasters.
ft.com
Tech investor Xavier Niel urges Europe’s AI start-ups not to cash out
French billionaire warns that if region misses AI boom it will be ‘a very small continent abandoned for a few generations’
contexte.com
Contexte
L’info politique dont les professionnels ont besoin.
ec.europa.eu
Communiqué de presse conjoint de la Commission, de l'Espagne, de la Lituanie et de l'Autriche sur le programme «Auctions-as-a-Service» de la Banque européenne de l'hydrogène, qui augmente le financement des investissements propres
La Commission européenne, l'Espagne, la Lituanie et l'Autriche annoncent aujourd'hui un nouveau soutien financier au développement de l'hydrogène renouvelable par l'intermédiaire du Fonds pour l'innovation.
legifrance.gouv.fr
Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 - Légifrance
Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 ...
legifrance.gouv.fr
Article 40 - LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1) - Légifrance
lemonde.fr
Olaf Scholz reprend contact avec Vladimir Poutine et fâche l’Ukraine
Le chancelier allemand s’est entretenu vendredi par téléphone avec le président russe. Une communication qui fait suite à un appel entre Trump et Poutine et s’explique par des questions de politique intérieure mais irrite Kiev.
ec.europa.eu
Daily News 18 / 11 / 2024
Communiqué de presse conjoint de la Commission, de l'Espagne, de la Lituanie et de l'Autriche sur le service « Auctions-as-a-service » de la Banque européenne de l'hydrogène, augmentant le financement
health.ec.europa.eu
Commission and OECD report shows need to further promote healthy ageing while tackling health workforce shortages
Commission and OECD report shows need to further promote healthy ageing while tackling health workforce shortages
heute.at
Weg frei für Ampel: "Wollen Regierung der Vernunft"
Seit einer Woche verhandelt Kanzler Nehammer mit SPÖ und NEOS. Ziel: eine Austro-Ampel an der FPÖ vorbei. Man strebe ein "Bündnis der Mehrheit" an.
lemonde.fr
Face au blocage des Etats-Unis, l’Organisation mondiale du commerce dépose les armes
Le gendarme du commerce mondial risque de devenir une coquille vide, les Etats-Unis bloquant la nomination des arbitres de son organe d’appel, dont la misson est de régler les contentieux entre les pays membres de l’institution.
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Thierry Cotillard on LinkedIn: #agriculture #lait #répartitiondelavaleur #souverainetéalimentaire | 69 comments
Bonne nouvelle !
🥛 Groupe Lactalis et l'Unell (éleveurs livreurs de Lactalis) signent un accord sur la revalorisation du prix du lait. Comme quoi… !
C'est… | 69 comments on LinkedIn
bfmtv.com
Mercosur: pour Michel-Édouard Leclerc, c'est "une ineptie d'aller signer des contrats mal négociés"
Sur BFMTV/RMC, le président du comité stratégique du distributeur dénonce un traité qui a été négocié sans le secteur.
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Article 51 - LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) - Légifrance
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) > Article 51
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Géraldine PALOC on LinkedIn: #électrification #usages #décarboner #économie #énergies #carbonées… | 47 comments
L’accélération de l’#électrification des #usages est primordiale pour #décarboner tous les secteurs de notre #économie et contribuer à atteindre le Net Zéro en… | 47 comments on LinkedIn
legifrance.gouv.fr
Article L541-10-13 - Code de l'environnement - Légifrance
legifrance.gouv.fr
Conseil d'État, 6ème chambre, 28/07/2023, 452919, Inédit au recueil Lebon - Légifrance
Conseil d'État, 6ème chambre, 28/07/2023, 452919, Inédit au recueil Lebon
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LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Légifrance
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Légifrance
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Légifrance
Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
multimedia.europarl.europa.eu
Committee on Internal Market and Consumer Protection - Multimedia Centre
Committee on Internal Market and Consumer Protection
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Séance publique du 18 novembre 2024 (après-midi)
18 novembre 2024
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igf.finances.gouv.fr
Accompagnement de la transformation de France Télévisions et Radio France - igf - IGF Inter
cnil.fr
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Dans l’économie numérique, les services fournis aux consommateurs s’accompagnent le plus souvent de l’exploitation commerciale de leurs données personnelles. La progression constante de cette dimension numérique dans les échanges économiques fait de la protection des consommateurs et de la protection des données des enjeux liés et complémentaires, nécessitant une coopération étroite entre les autorités concernées.
eur-lex.europa.eu
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302674
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles - Légifrance
Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole ...
videos.senat.fr
Séance publique du 18 novembre 2024 (après-midi)
18 novembre 2024
assemblee-nationale.fr
Régime juridique des actions de groupe
Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (dépôt le jeudi 15 décembre 2022).
assemblee-nationale.fr
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dépôt le jeudi 31 octobre 2024).
leem.org
PLFSS 2025 - 1,2 milliard : l’erreur qui sort de nulle part !
Comment justifier une erreur prévisionnelle de 1,2 milliard sur les dépenses du médicament apparue en dernière minute avant le passage du PLFSS au Sénat ? Comment faire confiance à la parole du Gouvernement et à un système à bout de souffle qui ne sait inventer qu’une chose : de nouvelles taxes ?
eldiario.es
Los socialistas se abren a apoyar al candidato de Meloni para desbloquear a Teresa Ribera
"La UE no puede sumirse en la inestabilidad con vetos cruzados de mirada corta", dicen ahora desde el Gobierno español, que defiende la necesidad de "alcanzar un consenso que proteja a Europa en un escenario internacional especialmente peligroso"
linforme.com
La Ville de Paris n’indemnisera pas la RATP pour les infiltrations de la station République
Le Conseil d’État vient de définitivement débouter la Régie qui réclamait 28 millions d’euros à la mairie d’Anne Hidalgo pour les dommages occasionnés par le réaménagement de la place de la République.
legifrance.gouv.fr
Article 51 - LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) - Légifrance
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) > Article 51
eur-lex.europa.eu
assemblee-nationale.fr
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dépôt le jeudi 31 octobre 2024).
assemblee-nationale.fr
Régime juridique des actions de groupe
Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (dépôt le jeudi 15 décembre 2022).
lemonde.fr
Face au blocage des Etats-Unis, l’Organisation mondiale du commerce dépose les armes
Le gendarme du commerce mondial risque de devenir une coquille vide, les Etats-Unis bloquant la nomination des arbitres de son organe d’appel, dont la misson est de régler les contentieux entre les pays membres de l’institution.
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https://www.linkedin.com/in/ludovic-lhomme/
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) - Légifrance
Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études ...
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Romain B. - WeMaintain | LinkedIn
X-Mines puis Lion. Du Ministère de l'Ecologie à la startup WeMaintain, je travaille mon… · Experience: WeMaintain · Education: Ecole polytechnique · Location: France · 500+ connections on LinkedIn. View Romain B.’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.
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Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine - Légifrance
Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
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Romain B. - WeMaintain | LinkedIn
X-Mines puis Lion. Du Ministère de l'Ecologie à la startup WeMaintain, je travaille mon… · Experience: WeMaintain · Education: Ecole polytechnique · Location: France · 500+ connections on LinkedIn. View Romain B.’s profile on LinkedIn, a professional community of 1 billion members.
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Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine - Légifrance
Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dépôt le jeudi 31 octobre 2024).
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Régime juridique des actions de groupe
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