FR
Document Contexte - Le CSPLA n’adhère pas à la création d’un nouveau régime juridique pour le podcast
FR
Info Contexte - La mission sur le statut juridique du podcast continue de faire débat
culture.gouv.fr
Publication du rapport de mission sur le podcast
Lancée en avril 2024, la mission sur le podcast du CSPLA publie son rapport. Ces travaux ont été conduits par Anne-Emmanuelle Kahn avec l’appui de Aurélien Branger en tant que rapporteur. Ils sont destinés à examiner si les règles actuelles du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et
Découvrez le média de référence des affaires publiques