Promis, juré, aménagé : le Sénat ne veut pas la fin du « ZAN »
FR
Zéro artificialisation nette : « La position du gouvernement n’est pas encore arrêtée »
senat.fr
Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Sénat
proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
ecologie.gouv.fr
SRADDET : un schéma stratégique, prescriptif et intégrateur pour les régions | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
La création des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) redonne à la planification territoriale son rôle stratégique (prescriptivité, intégration de schémas sectoriels, co-construction) et renforce la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités en matière d’aménagement du territoire.
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