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Recul du trait de côte : pour Christophe Béchu, financer la relocalisation des biens ne passera pas par un impôt national
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Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte - Légifrance
Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour ...
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