briefingenvironnement

Substances chimiques

FR PFAS : chez LR comme dans la majorité, on craint toujours une « distorsion de concurrence » au sein de l’UE

Les députés Renaissance, emmenés

Ce qu’il faut retenir du bilan de la mission gouvernementale sur les « polluants éternels »

Illustration de l'article Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile

Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Amendement n° CD75 sur l'article 1er

Le présent amendement vise à interdire à compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l'importation, l'exportation et l…

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Amendement n° CD76 sur l'article 1er

Le groupe Horizons et apparentés plaide pour une sortie des PFAS, harmonisée et coordonnée à l'échelle européenne, dans…

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Amendement n° CD70 après l'article 1er

Le présent amendement vise à interdire les rejets industriels de PFAS selon un calendrier défini par décret. Cette mesu…

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Amendement n° CD85 sur l'article 1er

Cet amendement traduit une volonté de compromis du rapporteur sur le périmètre des interdictions prévues à l’article pr…

PPL Protéger la population des risques liés aux PFAS

Amendement n° CD74 sur l'article 1er

Le présent amendement propose d'interdire dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement sur les emballages …

assemblee-nationale.fr

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/proteger_population_risques_pfas

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