briefingenvironnement

Aménagement

FR Le Conseil d’État pointe l’effet contre-productif du volet « simplification » du projet de loi sur le logement

Le texte, l’étude d’impact,

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Environnement ?

Réduction des émissions industrielles Stratégie nationale pour la biodiversité Planification écologique Traité plastiques Règlement emballages Restauration de la nature Consigne Plan eau Règlement écoconception