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La justice réduit les volumes d’irrigation dans le Marais poitevin
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’établissement public le 9 juillet 2024 - Tribunal administratif de Poitiers
L’établissement public du Marais poitevin (EPMP) n’ayant pas exécuté le jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers le condamne à payer 6 100 euros au titre de l’astreinte et augmente, pour l’avenir, le taux de l’astreinte à 500 euros par jour de retard.
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Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions d’irrigants et d’autres acteurs locaux - Tribunal administratif de Poitiers
Par trois jugements du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les tierces oppositions* formées par des irrigants et d’autres acteurs locaux contre son jugement du 9 juillet 2024 qui annulait l’autorisation portant sur l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin.
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