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environnement

« Fast fashion »

FR « Fast fashion » : le texte arrive en commission du Développement durable à l’Assemblée

Près de 200 amendements
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD105 sur l'article 1er
Cet amendement vient préciser la définition de la pratique commerciale définie au nouvel article L. 541-9-1-1 et lever …
déposé par Mme Violland, rapporteure au nom de la commission au fond (Développement durable), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD185 sur l'article 1er
Cet ajout au I de l’article L. 541‑9-1‑1 permet de préciser la définition de la pratique commerciale dans la loi, l’act…
déposé par Mme Violland, rapporteure au nom de la commission au fond (Développement durable), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD187 sur l'article 1er
Cet amendement vise également à donner des précisions sur ce que les seuils, qui seront déterminés par décret, permettr…
déposé par Mme Violland, rapporteure au nom de la commission au fond (Développement durable), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD144 sur l'article 1er
L’article 1er définit les pratiques commerciales de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très r…
déposé par M. Guy Bricout (LIOT), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD113 sur l'article 2
Cet amendement vise à introduire l’impact sur la biodiversité parmi les critères de performance environnementale.__NL__…
déposé par M. Daniel Grenon (RN), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD194 sur l'article 1er
S’il est renvoyé au pouvoir réglementaire le soin de fixer les seuils qui détermineront si une activité relève de la pr…
déposé par Mme Violland, rapporteure au nom de la commission au fond (Développement durable), le 05.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD162 sur l'article 2
Le 3ème alinéa de cet article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des f…
déposé par Mme Huguette Tiegna (RENAIS), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD200 sur l'article 3
Cet amendement permet de garantir que les activités d’influence commerciale consistant à faire la promotion de marques,…
déposé par Mme Violland, rapporteure au nom de la commission au fond (Développement durable), le 05.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD132 sur l'article 1er
Le présent amendement propose d’inclure dans la définition des « pratiques commerciales de collections vestimentaires e…
déposé par M. Jean-Marc Zulesi (RENAIS), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD195 sur l'article 2
Le présent amendement vise à adosser la trajectoire d’augmentation progressive de la pénalité prévue à l’article 2 à la…
déposé par Mme Violland, rapporteure au nom de la commission au fond (Développement durable), le 05.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD171 sur l'article 1er
Cet amendement vise à clarifier que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pra…
déposé par M. Vincent Thiébaut (HORIZ), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD199 sur l'article 1er
Cet amendement vise à ce que l’obligation d’afficher sur leur site de vente en ligne des messages de sensibilisation su…
déposé par Mme Violland, rapporteure au nom de la commission au fond (Développement durable), le 05.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD9 sur l'article 1er
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir des seuils de mise en marchés d’unités de produits te…
déposé par M. Stéphane Delautrette (SOC), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD163 après l'article 2
Cet amendement vise à introduire le principe d’une écomodulation selon le type de matériau composant le produit. Le pol…
déposé par M. Jimmy Pahun (MoDem), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD49 sur l'article 1er
Cet amendement définit la fast-fashion en fonction d’un seuil de 400 000 nouveaux modèles commercialisés chaque année, …
déposé par M. Antoine Vermorel-Marques (LR), le 04.03.2024
PPL Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Examen en commission en première lecture à l'Assemblée nationale
Texte déposé à l'Assemblée nationale n°2129

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