
Reach : il est venu le temps des arbitrages et du lobbying
UE
La révision du règlement Reach sera un mélange de codécision et de comitologie

Simplification Reach EEB ClientEarth Caracal décembre 2024

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commission.europa.eu
Comitologie
La comitologie renvoie à une série de procédures permettant aux pays de l’UE, par l’intermédiaire de comités spéciaux, de surveiller la manière dont la Commission européenne adopte des actes d’exécution.
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