Nucléaire

FR Le gouvernement arrête la notion de « proximité immédiate » pour la construction de nouveaux réacteurs

Cette notion centrale pour

FR L’administration consulte sur la notion de « proximité immédiate » pour la construction de nouveaux réacteurs

legifrance.gouv.fr

Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales - Légifrance

Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre ...

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Énergie ?

Programmation énergie-climat Marchés de l'électricité Efficacité énergétique Objectif climatique 2040 NZIA Paquet gaz et hydrogène Réforme de la sûreté nucléaire Réseaux