Rénovation énergétique

FR La proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale

Déposé en novembre par

FR Le gouvernement planche sur un projet de loi de lutte contre les fraudes qui comportera un volet sur la rénovation énergétique

FR Rénovation énergétique : le gouvernement se fixe l’objectif « zéro fraude »

FR Le gouvernement envisage de sérieusement renforcer les sanctions en cas de fraude aux CEE

FR Thomas Cazenave dépose sa proposition de loi de lutte contre les fraudes

assemblee-nationale.fr

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Énergie ?

Programmation énergie-climat Marchés de l'électricité Efficacité énergétique Objectif climatique 2040 NZIA Paquet gaz et hydrogène Réforme de la sûreté nucléaire Réseaux