briefingénergie

Climat

UE La décision sur les quotas annuels d’émissions des États pour la période 2023-2030 devant la Cour de justice de l’UE

CAN Europe et le

eur-lex.europa.eu

Décision d’exécution - 2023/1319 - EN - EUR-Lex

caneurope.org

CAN Europe and GLAN go to court against the European Commission to up the EU climate ambition - CAN Europe

CAN Europe and the Global Legal Action Network just submitted their final set of written legal arguments to the General Court of the European Union in a climate case against […]

eur-lex.europa.eu

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023R0857

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