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Politique énergétique

UE La Commission épingle tous les États membres (sauf le Danemark) pour non-transposition des nouvelles règles d’organisation du marché de l’électricité

L’exécutif européen a annoncé

UE La date limite pour transposer la directive électricité de 2024 est désormais dépassée, les États membres sont hors délai

ec.europa.eu

Commission takes action to ensure complete and timely transposition of EU directives

The European Commission is taking action against several EU Member States that have failed to notify the Commission of measures they have adopted to transpose EU Directives into their national laws. T

eur-lex.europa.eu

Directive - EU - 2024/1711 - EN - EUR-Lex

eur-lex.europa.eu

Directive - EU - 2024/1275 - EN - EUR-Lex

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