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Budget 2024

FR La commission des Finances de l’Assemblée rejette la première partie du budget 2024

Le texte a été

Amendement n° I-CF109 après l'article 10

Conséquence indéniable du réchauffement climatique, les canicules deviennent de plus en plus régulières et ne sont pas …

Amendement n° I-CF3012 après l'article 27

Le présent amendement vise à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’exonérer les réseaux de chal…

Amendement n° I-CF2566 après l'article 5

Cet amendement vise à proroger pour un an la contribution temporaire de solidarité instituée par l’article 40 de la loi…

Amendement n° I-CF2829 sur l'article 6

L’article 6 du présent projet de loi de finances pour 2024 prévoit un recentrage du dispositif de prêts à taux zéro ver…

Amendement n° I-CF2431 après l'article 3

Comme le proposaient l’année dernière les députés démocrates pour désinciter à la distribution des résultats exceptionn…

Discussion en séance en première lecture à l'Assemblée nationale

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