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Quinze millions d’euros déployés pour la prise en charge des cotisations sociales
legifrance.gouv.fr
Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole - Légifrance
Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds ...
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