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Protéines France introduit un référé-suspension sur le décret dénominations des produits contenant des protéines végétales
FR/UE
Document - Dénomination des aliments contenant des protéines végétales : la France a fait fi des vives critiques de la Commission
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Le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser des dénominations carnées pour des produits végétaux
curia.europa.eu
CURIA - Documents
conseil-etat.fr
Décision n° 465835 - Conseil d'État
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