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Protéines

UE·FR La justice européenne s’oppose au décret français sur la dénomination des produits contenant des protéines végétales

Dans un arrêt rendu
FR Protéines France introduit un référé-suspension sur le décret dénominations des produits contenant des protéines végétales
FR/UE Document - Dénomination des aliments contenant des protéines végétales : la France a fait fi des vives critiques de la Commission
FR Le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser des dénominations carnées pour des produits végétaux
curia.europa.eu
CURIA - Documents
conseil-etat.fr
Décision n° 465835 - Conseil d'État

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