Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole
Info Contexte
Souveraineté, normes, haies, eau… : les points clés de la future loi issue de la crise agricole
FR
Les groupements fonciers d’investissement, seule mesure foncière de l’avant-projet de loi agricole

Projet loi agricole souverainete

20231212 - Texte LOA

Projet loi agricole souverainete

20231212 - Texte LOA
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