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Relations commerciales

FR À l’Assemblée, le débat sur la proposition de loi LFI relative à l’inflation tourne au règlement de comptes entre groupes politiques

Les députés ont examiné
PPL Encadrer les marges de l'industrie agroalimentaire et établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Amendement n° 60 sur l'article 4
La suppression du SRP+10 était une proposition présente dans la version du texte présenté en commission.__NL__La loi Eg…
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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1ère séance : Gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer ; Encadrement des marges des industries agroalimentaires - Jeudi 30 novembre 2023
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines - Discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics - Discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure - Discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial - Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
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Analyse du scrutin n° 3101 - Deuxième séance du 30/11/2023 - Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

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