Les eurodéputés ont approuvé le 13 novembre leur version de l’omnibus sur le devoir de vigilance des entreprises avec une majorité allant du Parti populaire européen à l’extrême droite, et l’appui d’une poignée de centristes et de sociaux-démocrates. C’est la première fois qu’un texte de cette importance politique et législative est adopté par cet attelage à droite toute. La détérioration continue des relations entre les formations centrales rend la suite de la mandature plus imprévisible encore qu’auparavant.

À l’issue d’un nouveau cycle de négociations interinstitutionnelles le 11 novembre, de premières convergences ont émergé sur les points les plus sensibles du paquet. Contexte analyse l’évolution du rapport de force entre les institutions.

Pour percer dans l’intelligence artificielle, la France veut attirer les centres de données des grandes entreprises de la tech en simplifiant leurs démarches administratives. Mais l’acceptabilité sociale est également un facteur critique, particulièrement à l’approche des élections municipales. Reportage en Alsace, où Microsoft essaye de faire son nid.

C’est la principale annonce du bouclier démocratique européen, que la Commission compte présenter le 12 novembre. Contexte publie une version quasi définitive du texte, aux ambitions limitées. Outre le « Viginum » européen conçu pour lutter contre les ingérences étrangères, l’exécutif multiplie les promesses aux médias et demande de nouveaux efforts aux réseaux sociaux.

Contexte publie une version provisoire des deux textes de simplification que la Commission présentera le 19 novembre. L’exécutif tente d’y faciliter la mise en œuvre du règlement sur l’IA, met à jour les règles relatives aux cookies, et rassemble sous une seule chapelle les nombreuses lois sur les données. Surprise du chef : un chapitre entier de mesures pour alléger les contraintes liées RGPD pour les entreprises, dont la présence dans cette première vague de simplification n’était jusqu’ici pas annoncée.