PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles

Même s’ils en ont soustrait les ustensiles de cuisine, les députés n’ont pas déshabillé la proposition de loi écologiste visant à lutter contre les « polluants éternels », adoptée à l’unanimité le 4 avril. Suivi jusque-là par sa majorité dans ce dossier, le gouvernement, qui refuse de devancer l’UE, a subi cette fois un cinglant désaveu.

« C’est historique ! » L’examen de la proposition de loi (PPL) de Nicolas Thierry a beau avoir réduit le restant de sa niche à peau de chagrin, le groupe écologiste rayonnait au sortir de l’hémicycle, ce jeudi 4 avril.

Pour la première fois, l’Assemblée a adopté des restrictions visant l’ensemble des PFAS. Et cette issue ne se dessinait aucunement il y a un an, quand la même chambre vidait de leur contenu des initiatives semblables, sous les encouragements de…

Emballages : les éléments clés de l’accord en trilogue

Après deux mois de négociations, les colégislateurs sont parvenus à un accord en trilogue, le 4 mars. Consigne, objectifs de réemploi et dérogations, interdiction des emballages plastiques jetables, mesures contre les PFAS… Contexte revient sur les principaux éléments du compromis, qui fait encore l’objet de réunions techniques pour peaufiner le texte. Il sera ensuite adopté via une procédure accélérée au Parlement, d’ici à fin avril.

Ce qu’il faut retenir du bilan de la mission gouvernementale sur les « polluants éternels »

Le rapport sur les PFAS du député Cyrille Isaac-Sibille, présenté le 7 février, suit la position tenue jusqu’ici par son commanditaire, l’exécutif, en prônant l’alignement de la France sur les initiatives européennes. Mais il propose quelques dispositions nationales, comme l’interdiction des rejets industriels ou la mise en œuvre d’un système de pollueur-payeur.

Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile

Soutien d’une interdiction généralisée des PFAS dans l’UE, promue par un quintette d’États volontaristes, le gouvernement s’est évertué jusqu’ici à maintenir le statu quo dans le droit national. Des décisions de justice et/ou des voix dissonantes au sein de la majorité pourraient toutefois venir bousculer cette posture attentiste.

PFAS : l’UE fait un premier pas vers l’interdiction de (presque) tous ces « polluants éternels »

Le très attendu projet d’interdiction européenne des PFAS a été rendu public, comme promis, le 7 février. L’ampleur est inédite. Pour la première fois, les États s’attaquent à l’ensemble de ces substances ultrapersistantes, en prenant soin toutefois de ne pas mettre leur industrie en difficulté. La route est encore longue, mais le ton est donné.