Document - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 dans son intégralité

Présenté ce 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de budget de la Sécurité sociale sera examiné en commission des Affaires sociales à partir du 17 octobre, puis en séance publique le 24 octobre. Ce deuxième PLFSS du second quinquennat Macron devrait être lui aussi marqué par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.

27 septembre 2023 à 15h00

E-santé, Santé

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