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Loi d’orientation agricole

FR Document - À quelques jours du débat en séance, JA veut revenir sur les modifications au projet de loi agricole adoptées en commission

Les modifications adoptées par

FR En commission, les sénateurs modifient largement le projet de loi agricole

PLOA amendements JA janvier 2025

PLOA amendements JA janvier 2025

Souveraineté alimentaire et agricole - Sénat

projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Aperçu de l'amendement

Amendements déposés sur ce texte

Amendements déposés au sénat

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