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Simplification

FR·UE Ce que la France réclame à l’exécutif européen pour poursuivre le travail de simplification des législations agricoles

Le 20 janvier, le
Illustration de l'article Ce que la France réclame à l’exécutif européen pour poursuivre le travail de simplification des législations agricoles
Ce que la France réclame à l’exécutif européen pour poursuivre le travail de simplification des législations agricoles
Illustration de l'article Pour renforcer les revenus des agriculteurs, la Commission européenne mise sur la négociation plutôt que la coercition
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FR La PPL Vermorel-Marques sur les importations discutée en séance début février
FR/UE L’Iddri et l’Inrae présentent au Parlement européen une liste de recommandations pour résoudre « l’équation de la future PAC »
UE Document - La Pologne a fait le tri parmi ses priorités agricoles pour ses six mois de présidence du Conseil de l’UE
UE « Le foyer de fièvre aphteuse n’est pas assez important » pour qu’une réponse européenne soit envisagée, dit la Commission
FR Les assises du sanitaire se tiendront le 30 janvier
Naf simplification of eu norms
data.consilium.europa.eu
europarl.europa.eu
europarl.europa.eu
Protection of animals during transport – proposed regulation
data.consilium.europa.eu
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data.consilium.europa.eu
europarl.europa.eu
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senat.fr
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Sénat
proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
assemblee-nationale.fr
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers_/DLR5L17N51007
assemblee-nationale.fr
Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (dépôt le mardi 19 novembre 2024).

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