Mégane Gensous

Très médiatisée, la commission d’enquête à l’Assemblée consacrée au renouvellement et au contrôle des autorisations des chaînes de la TNT doit rendre ses conclusions le 14 mai, si elles sont adoptées par les députés. Mais les dissensions internes risquent de limiter leur portée, alors que les marges de manœuvre pour faire évoluer le cadre sont déjà faibles.

En mars, l’Arcom se targuait d’avoir dépassé 60 % de couverture du DAB+ sur le territoire français. Derrière ce chiffre se cache un retard à l’allumage de la diffusion de la radio par voie numérique, lié à d’importants désaccords entre éditeurs nationaux, éditeurs locaux, Arcom et gouvernement, et à un manque de volonté politique de ce dernier depuis quinze ans.

Le 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur ce texte censé adapter le droit français à plusieurs règlements européens, et dont nous publions les amendements de compromis. L’issue était pourtant incertaine, tant le texte a vu s’amonceler des nuages au-dessus de sa tête. Contexte vous fait revivre ces quatre heures et demie de négociations intenses.

À la veille de la commission mixte paritaire du projet de loi sur l’espace numérique, le champ des possibles n’a jamais semblé aussi grand pour l’avenir de ce texte, dont la constitutionnalité fait débat et qui est visé par deux avis circonstanciés de la Commission européenne. Pour ne pas vous y perdre, parcourez notre schéma et repérez les pièges semés sur le chemin du PJL Sren.

Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.

Une étude de l’Arcom et la DGMIC consacrée à la menace des plateformes sur les revenus publicitaires des médias a ravivé les peurs de la presse et des radios. Ces dernières craignent un transfert important de recettes publicitaires vers la télévision si les pouvoirs publics assouplissent les règles qui encadrent la publicité sur le petit écran. Les deux administrations visent des évolutions plus larges, via deux consultations publiques.

L’exécutif européen a envoyé à la France un nouvel avis circonstancié, signe de son très fort mécontentement, que Contexte publie. En substance, il reprend les remontrances adressées dans le premier avis. L’envoi de cette lettre pose de nouveau la question de l’avenir du texte, dont l’adoption définitive est une fois encore reportée, au 11 mars au plus tôt.

Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le numérique (Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services numériques (DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.

L’Union européenne s’apprête à finaliser ou déployer d’importants règlements, alors que se profile une nouvelle mandature. En France, l’impact de l’IA sur le droit d’auteur est le dossier montant des mois à venir.

Malgré une volonté politique, depuis 2020, de soutenir la création audio numérique, avec la publication d’un rapport fondateur, les demandes des acteurs du podcast n’aboutissent pas.

Qu’ils soient investis dans de vieilles marottes législatives comme la réforme de l’audiovisuel et des aides à la presse, ou impliqués dans des problématiques d’actualité comme le financement du Centre national de la musique, l’indépendance des médias ou la régulation des contenus, découvrez quels sont les élus à l’Assemblée nationale et au Sénat qui se saisissent des sujets médias.