Isabel Contreras

Les ayants droit se sont engagés ces derniers mois dans une course contre la montre pour convaincre Paris de la nécessité de protéger les œuvres soumises au droit d’auteur dans le règlement sur l’IA. Ils s’inquiètent des conséquences de ce texte, alors que Bercy suggère déjà une réouverture de la directive droit d’auteur.

La juridiction financière se montre très critique vis-à-vis des crédits exceptionnels attribués au cinéma, à la musique et à la presse par le plan de relance lancé durant la crise sanitaire de 2020 et les plans d’investissement d’avenir, dont France 2030. Le secrétaire général pour l’investissement et la directrice générale de la DGMIC se justifient.

La plus haute juridiction administrative a ordonné au gendarme de l’audiovisuel de décompter désormais le temps de parole des chroniqueurs, animateurs et invités sur les plateaux de télévision. L’Arcom devra réfléchir à de nouveaux paramètres tout en gardant son approche quantitative.

La France a mené un lobbying aussi féroce qu’efficace pendant et après les négociations. Mais elle n’a pas su s’arrêter et, isolée, se retrouve presque malgré elle à devoir soutenir le compromis.

Une étude de l’Arcom et la DGMIC consacrée à la menace des plateformes sur les revenus publicitaires des médias a ravivé les peurs de la presse et des radios. Ces dernières craignent un transfert important de recettes publicitaires vers la télévision si les pouvoirs publics assouplissent les règles qui encadrent la publicité sur le petit écran. Les deux administrations visent des évolutions plus larges, via deux consultations publiques.

L’Union européenne s’apprête à finaliser ou déployer d’importants règlements, alors que se profile une nouvelle mandature. En France, l’impact de l’IA sur le droit d’auteur est le dossier montant des mois à venir.

Éprouvé par des crises successives, le Centre national de la musique peine encore à mettre à exécution ses missions depuis sa création en 2020. La bataille sur son financement durant l’examen du projet de loi de finances 2024 l’a encore fragilisé auprès d’une filière qui apparaît plus déchirée que jamais. Quels défis devra-t-il encore relever une fois le budget voté ?

Qu’ils soient investis dans de vieilles marottes législatives comme la réforme de l’audiovisuel et des aides à la presse, ou impliqués dans des problématiques d’actualité comme le financement du Centre national de la musique, l’indépendance des médias ou la régulation des contenus, découvrez quels sont les élus à l’Assemblée nationale et au Sénat qui se saisissent des sujets médias.

Le second semestre 2023 sera marqué par la mise en œuvre des multiples règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, DGA). Les discussions budgétaires, notamment celle sur le soutien à l’innovation, vont également occuper les débats, tandis que les États généraux de l’information, maintes fois reportés par l’exécutif, voient enfin le jour.