Ce qu’il faut retenir du bilan de la mission gouvernementale sur les « polluants éternels »

Le rapport sur les PFAS du député Cyrille Isaac-Sibille, présenté le 7 février, suit la position tenue jusqu’ici par son commanditaire, l’exécutif, en prônant l’alignement de la France sur les initiatives européennes. Mais il propose quelques dispositions nationales, comme l’interdiction des rejets industriels ou la mise en œuvre d’un système de pollueur-payeur.

Quelques heures avant que François Bayrou ne vienne semer la discorde dans la majorité, le 7 février, le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille a présenté à la presse les conclusions de la mission que lui avait confiée le gouvernement sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées). Un sujet pour lequel l’exécutif avait justement eu à composer , depuis le début du second mandat, avec les initiatives des parlementaires MoDem.

Mais pas de trace d’une quelconque divergence de vues dans le rapport…

PFAS : la majorité ne caresse pas le gouvernement dans le sens des poêles

Même s’ils en ont soustrait les ustensiles de cuisine, les députés n’ont pas déshabillé la proposition de loi écologiste visant à lutter contre les « polluants éternels », adoptée à l’unanimité le 4 avril. Suivi jusque-là par sa majorité dans ce dossier, le gouvernement, qui refuse de devancer l’UE, a subi cette fois un cinglant désaveu.

Comment Paris, qui veut la peau des « polluants éternels » à Bruxelles, joue la montre à domicile

Soutien d’une interdiction généralisée des PFAS dans l’UE, promue par un quintette d’États volontaristes, le gouvernement s’est évertué jusqu’ici à maintenir le statu quo dans le droit national. Des décisions de justice et/ou des voix dissonantes au sein de la majorité pourraient toutefois venir bousculer cette posture attentiste.

Six choses à retenir sur la position des États membres pour encadrer la pollution des gros sites industriels européens

Sans surprise, les Vingt-Sept ont revu à la baisse les ambitions originelles de la Commission européenne. Que ce soit les points concernant les élevages agricoles, le recours en justice ou le délai de mise en place de la future réglementation. La balle est désormais dans le camp du Parlement, qui n’a pas encore acté sa position.

PFAS : l’UE fait un premier pas vers l’interdiction de (presque) tous ces « polluants éternels »

Le très attendu projet d’interdiction européenne des PFAS a été rendu public, comme promis, le 7 février. L’ampleur est inédite. Pour la première fois, les États s’attaquent à l’ensemble de ces substances ultrapersistantes, en prenant soin toutefois de ne pas mettre leur industrie en difficulté. La route est encore longue, mais le ton est donné.

Pollution de l’eau : comment Bruxelles veut faire payer la facture aux industries cosmétiques et pharmaceutiques

Inspirée par le secteur des déchets, la Commission européenne propose, dans une législation présentée le 26 octobre, de recourir à la responsabilité élargie des producteurs pour financer la dépollution des eaux usées. Et ce sont les fabricants de produits cosmétiques et pharmaceutiques qui devront passer à la caisse.