La Commission avait promis une réouverture de la Politique agricole commune (PAC) « limitée et ciblée » pour calmer la colère des agriculteurs européens. Elle a finalement décidé d’amender en profondeur les mesures environnementales de la PAC, selon une version provisoire de sa proposition de règlement , que Contexte publie avant son adoption formelle prévue le 15 mars. Après plus de trois ans de négociations et à peine plus d’un an de mise en œuvre, la dernière réforme de la…
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Agro
Malgré un vote de dernière minute au Parlement européen, le feuilleton de la réouverture de la PAC n’est pas tout à fait terminé
Le 24 avril, les eurodéputés réunis en plénière ont largement voté pour la « réouverture ciblée » de la PAC. Les colégislateurs ont donc réussi à s’accorder in extremis pour permettre l’adoption de ce texte avant la fin de la mandature. Censée répondre aux manifestations d’agriculteurs, cette révision entraînera une modification rapide de plusieurs normes environnementales, à condition que la précipitation de la Commission européenne ne soit pas sanctionnée.
Environnement
Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement
Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.
Agro
Document Contexte
À Bruxelles, le début d’un long chantier pour simplifier les règles agricoles
La Commission européenne a transmis aux États le 22 février une liste de propositions pour « réduire la charge administrative des agriculteurs », que Contexte publie. Ces mesures seront soumises aux ministres européens de l’Agriculture dès lundi prochain. Une première impulsion qui laisse présager l’ouverture de nombreux chantiers, y compris une réouverture des règlements de la PAC.
Agro
Habemus une réforme de la PAC
C’est à 15 h 30 le 25 juin que les colégislateurs ont mis un point final aux négociations politiques sur les trois textes de la PAC, sous les applaudissements des intéressés, à la fois fatigués et soulagés. Quelques heures plus tôt, vers 1 h 30, ils étaient enfin parvenus à s’entendre sur les points durs du règlement sur les plans stratégiques : architecture verte, ciblage des aides, dimension sociale de la PAC et articulation avec le Green Deal. Les aides à l’irrigation, les soutiens aux jeunes ou la dégressivité des aides ont été tranchés plus tard dans la journée. Contexte décrypte ce qui a été négocié sur ce texte clé de la réforme.